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INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Cette politique concerne le site de présentation DOMERA. Les traitements de l’application et des données de voyageurs nécessitent une documentation distincte.

Version de travail à compléter avant publication.

Les coordonnées manquantes, les prestataires, les durées de conservation et les procédures doivent être validés par Zenithis SARL. Ce texte ne constitue pas une certification de conformité.

Dernière rédaction : 27 septembre 2026.

Responsable et contact

Zenithis SARL, Makepe BM (Dépot de boisson), Douala, Cameroun, RCCM CM-DLA-01-2024-B13-01119, détermine les finalités des demandes reçues par ce site. Contact général provisoire : domera@zenithis.tech. Le contact dédié à la confidentialité et la procédure interne de traitement des demandes restent à confirmer.

Informations demandées et finalités

Le formulaire demande un nom de contact, une adresse e-mail et le nom de l’établissement ou du projet pour préparer une réponse et une démonstration. Le téléphone et le message sont facultatifs. Ne transmettez pas de données de voyageurs, de documents d’identité ou d’informations de paiement.

Ces informations servent à traiter votre demande et à préparer un éventuel contrat. Elles ne vous inscrivent pas à une newsletter. Le site ne comporte pas d’outil publicitaire ou statistique ajouté par DOMERA.

Fondements des traitements

Pour le formulaire, une autorisation explicite, non précochée, vous est demandée avant transmission afin de traiter votre demande. La date de cette autorisation et la version du texte sont jointes au message. Vous pouvez retirer votre consentement en contactant l’équipe, sans remettre en cause les traitements licites déjà réalisés. Le retrait peut empêcher de poursuivre la réponse sollicitée.

Ce dispositif tient compte du principe de consentement prévu à l’article 9 de la loi camerounaise. Si le RGPD s’applique, la réponse à une demande personnelle peut relever des mesures précontractuelles ; pour un représentant d’organisation, le fondement doit être documenté selon la situation. Un éventuel usage marketing distinct ou une publication de témoignage nécessite une démarche séparée.

Destinataires et services externes

Après validation du formulaire, les champs sont transmis à l’API de contact DOMERA puis acheminés vers la messagerie de Zenithis SARL. Ils sont accessibles aux personnes habilitées à répondre. Les fournisseurs d’hébergement et de messagerie peuvent traiter des informations techniques telles que l’adresse IP. Leur identité complète et leurs conditions de sous-traitance restent à confirmer.

Calendly est accessible par un lien externe volontaire. Aucun agenda Calendly n’est chargé dans cette page et votre nom ou votre e-mail ne sont pas ajoutés au lien. Les règles propres à ce service s’appliquent lorsque vous le visitez.

Le serveur et l’hébergeur peuvent traiter des journaux techniques (IP, requête, date, navigateur). Leur configuration, leur durée de conservation et leurs destinataires doivent être confirmés avec l’exploitant de l’infrastructure.

Conservation et transferts

Les durées de conservation dans l’API de contact, la messagerie et les journaux serveur, les pays de stockage, les sauvegardes et les mécanismes de suppression sont à compléter avant publication définitive. Aucune durée arbitraire ni garantie de localisation n’est annoncée ici.

Avant tout transfert international soumis à des conditions légales, Zenithis SARL doit identifier les destinataires et mettre en place les formalités ou garanties applicables.

Vos droits

Selon la législation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression, la limitation du traitement ou exercer un droit d’opposition et, lorsque prévu, de portabilité. Adressez votre demande au contact général en précisant son objet. Ne joignez pas de pièce d’identité spontanément ; une vérification proportionnée ne doit être demandée qu’en cas de doute justifié.

Vous pouvez saisir l’autorité compétente ou exercer un recours selon le droit applicable. L’autorité camerounaise compétente et son canal opérationnel de saisine restent à vérifier. Les délais de réponse applicables doivent être intégrés à la procédure interne.

Cadre territorial

Le projet est établi au Cameroun et vise d’abord les marchés africains. La loi camerounaise n° 2024/017 du 23 décembre 2024 fait partie du cadre à examiner. Un ciblage de personnes dans l’Union européenne peut également entraîner l’application du RGPD selon son article 3 ; la nationalité seule n’est pas le critère.

Les exigences propres aux autres pays prospectés doivent être vérifiées avant leur lancement commercial. Cette page ne certifie pas une conformité mondiale.

Pour une demande : domera@zenithis.tech (contact général à confirmer).

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